La confiance des administrés et des membres de nos associations affiliées est au cœur de notre action d'utilité publique. L'Office Municipal des Sports (OMS) de Le Neubourg applique les normes de protection les plus exigeantes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au cours de l'exercice 2026.
1. Collecte Limitée et Absence Globale d'Intérêts Marchands
Notre statut de structure à but non lucratif nous impose un comportement exemplaire. L'OMS s'interdit formellement de recueillir des données de terrain ou d'identification à des fins de profilage, de revente ou de ciblage promotionnel. Aucune finalité commerciale n'altère la collecte de vos informations.
La navigation sur notre portail institutionnel est entièrement anonyme. Vos données de connexion ne servent qu'à mesurer les volumes de consultation documentaire globaux à des fins administratives exclusives, participant au jalon de notre transparence opérationnelle.
2. Nature des Données Recueillies lors de l'Adhésion Administrative
Dans le cadre strict de nos objectifs statutaires (gestion des demandes de subvention matérielle et d'affiliation de clubs), l'OMS est amené à traiter des données déclaratives par l'intermédiaire de formulaires administratifs spécifiques :
Traitement des formulaires d'inquiry et d'inscription seniors
Les informations collectées comprennent exclusivement : le nom complet du responsable légal de la structure sportive locale, l'adresse du siège, le courriel officiel et les coordonnées téléphoniques. Pour les ateliers de marche cardio ou gymnastique seniors, un certificat d'aptitude physique, conservé de manière sécurisée sous scellé numérique, est requis à des fins de sécurité médicale exclusive.
Durée de conservation et purge automatique
Ces données de terrain ne sont archivées que pour l'année administrative courante de l'exercice 2026. Dès la clôture de notre audit 2026, l'intégralité des registres d'usagers non renouvelés est détruite automatiquement de nos bases informatiques locales.
3. Mesures de Sécurité & Préservation des Habitats Numériques
L'OMS met en place des protocoles de chiffrement SSL avancés et un hébergement souverain français pour empêcher toute intrusion ou vol de données. Nos commissions techniques veillent à ce que nos bases de données ne soient connectées à aucun système cloud public extraterritorial.
L'absence de traceurs tiers et de cookies commerciaux
Le portail documentaire n'utilise aucun pixel de suivi Facebook, Google Analytics commercial ou traceur publicitaire. Notre lecture s'effectue dans le respect de l'équilibre environnemental numérique, excluant les scripts superflus qui augmentent l'empreinte carbone et menacent la confidentialité des utilisateurs.
4. Vos Droits d'Accès, de Rectification et de Retrait Absolu
En conformité avec les dispositions légales françaises et européennes, chaque administré de Le Neubourg dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et d'effacement complet de ses données personnelles détenues par l'OMS.
Exercer vos droits auprès du Secrétariat Général
Pour faire valoir vos droits de retrait ou solliciter un relevé de vos informations administratives, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par courriel officiel à : raisakhatun8090@gmail.com ou par courrier postal adressé au secrétariat de l'OMS en Mairie du Neubourg.
Chaque demande est traitée dans un délai réglementaire maximum de 72 heures sans frais, confirmant notre dévouement statutaire d'utilité publique et de respect scrupuleux des lois républicaines.